Accords d'entreprise chez ASS REGIONALE LES CHESNAIES
Les négociations entre la direction de ASS REGIONALE LES CHESNAIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS REGIONALE LES CHESNAIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS REGIONALE LES CHESNAIES
Siret : 78611506300012
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ACTIONS DE FORMATION ACCOMPLIES AU TITRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (2019-06-21)
- ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DANS LE CADRE DE MINI SEJOURS OU SORTIES EXCEPTIONNELLES (2019-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-18)
- PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-07)