Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE
Siret : 78633883000023
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA SARTHE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-17)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-20)
- Protocole d'accord relatifd à la déconnexion (2018-06-11)
- Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 5/2/2019 (2018-09-24)
- Avenant "Handicap" (2019-05-06)
- Avenant "Forfait annuel en jours" (2019-05-06)
- Protocole d'accord relatif aux indemnités kilométriques vélo (2019-11-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MBA AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE (2019-07-01)
- ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFP SERVICES AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE (2018-12-10)
- Protocole d'accord relatif à l'accès aux organisations syndicales aux NTIC (2021-01-19)