Accords d'entreprise chez CAF851 - CAF DE LA VENDEE
Les négociations entre la direction de CAF851 - CAF DE LA VENDEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF851 - CAF DE LA VENDEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF851 - CAF DE LA VENDEE
Siret : 78644805000033
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-09-10)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-09)
- UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-07-15)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR ENTRE SALARIES (2020-11-13)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-24)
- Un accord relatif à l'égalité hommes-femmes, la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-03-17)
- UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15/05/2018 (2021-08-20)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-22)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-09-15)
- Un avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE du 22 novembre 2021 (2022-09-15)
- Un accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2023-04-20)
- Un accord relatif au droit à la déconnexion (2023-04-20)