Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord collectif du 05 novembre 2018" chez NUTRAVALIA (Siège)

ENTRE

La Société NUTRIVALIA, SAS au capital de 1 222 220,21 euros immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 79320795200037 code Naf 4791A dont le siège social est situé 45 allée des Ormes espace Park Bat B 06250 MOUGINS.

Prise en la personne de son Président Mr

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

ET 

Les membres du Comité social et économique

Mr

Mr

Ci-après dénommés « le CSE »

D’autre part,

L’ensemble étant désigné par « les Parties »,

Il a été conclu le présent avenant de révision.

PREAMBULE

Les Parties au présent Avenant de révision ont constaté la nécessité d’apporter des précisions à l’Accord collectif du 5 novembre 2018.

Après information des membres élus titulaires du CSE, ces derniers ayant fait part de leur volonté expresse de négocier le présent avenant, des négociations se sont librement ouvertes entre les Partenaires sociaux.

Le présent avenant de révision est le fruit des négociations ainsi menées.

Ainsi, les Parties se sont réunies pour modifier de l’article 1.1.. Prime annuelle conventionnelle.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant modifie l’article 1.1.3 qui prévoit désormais :

3. Salaire de référence pour le versement de la prime

Afin de calculer la prime annuelle due, les Parties conviennent que la Société prendra pour salaire de référence, le salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois de l’année civile N, déduction faite de toute prime ou commission de toute nature que le salarié aura perçue sur la période de référence.

ARTICLE 2 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature. Il se substitue immédiatement aux dispositions de l'accord qu'il modifie. Cette modification est opposable à l'ensemble des salariés entrant dans son champ d'application.

Le présent avenant, comme l’accord qu’il révise est conclu à durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois minimum et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’AVENANT

La Direction de NUTRIVALIA notifiera sans délai le présent avenant à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la société, en deux exemplaires : un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

Un exemplaire de cet avenant sera également déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Cannes.

Le présent avenant sera également notifié aux organisations syndicales représentatives et à la Commission paritaire de branche dont relève la société NUTRIVALIA.

ARTICLE 4 : AFFICHAGE ET COMMUNICATION

Un avis indiquant l’existence de l’accord est :

• Affiché aux endroits prévus au sein de la société (panneau d’affichage) pendant un mois à la suite de son dépôt ;

• Adressé à chaque collaborateur.

Les autres dispositions de l’accord collectif révisé demeurent inchangées.

Fait à Mougins, le 23 novembre 2020 en trois exemplaires originaux.

Pour la Société NUTRIVALIA

LE DIRECTEUR GENERAL LES MEMBRES TITULAIRES DU CSE