Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF APLD AVENANT 2" chez OXXO EVOLUTION (Siège)

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Avenant n°2

ENTRE,

La Société OXXO Evolution, dont le siège social est situé 3, route de Jalogny 71250 CLUNY représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet de signer les présentes,

ci-après dénommée « L’Entreprise » ou « La Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’AUTRE PART

Cette négociation s’est déroulée au travers des réunions bilatérales tenues les 19 et 24 mars 2021 entre l’UNSA, représentée par XXXX, déléguée syndicale, assistée de XXXX et XXXX assesseurs; la CGT représentée par XXXX, délégué syndical assisté de XXXX assesseur  et la société Oxxo Evolution représentée par XXXX, directeur général assisté par XXXX, directeur ressources humaines.

PRÉAMBULE

Les répercussions de la pandémie de la Covid 19 sur le monde du bâtiment et en particulier sur celui de la construction neuve, principal marché travaillé par Oxxo Evolution, ont amené la Direction et les Organisation Syndicales à discuter des modalités de mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée. C’est dans ce contexte qu’a été signé un accord spécifique le 25 septembre 2020.

Cet accord a été signé pour une période allant du 1^ier octobre 2020 et pouvant aller jusqu’au 30 septembre 2023. Toutefois, le législateur a prévu que des périodes de 6 mois devaient cadrer le recours à l’APLD.

A partir du 1^ier octobre 2020, les représentants du personnel de l’entreprise et les organisations syndicales ont été informé chaque mois de l’état des effectifs et du recours à l’activité partielle.

La première période de 6 mois est en passe de se terminer le 31 mars 2021.

Cet avenant a donc pour objet de dresser un bilan du recours à l’activité partielle de longue durée et de mettre en œuvre les dispositions d’une nouvelle période allant du 1^ier avril 2021 au 30 septembre 2021.

ARTICLE 1 – BILAN DU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACITIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE DU 1^ier OCTOBRE 2020 AU 31 MARS 2021.

Article 1-1 : Bilan des heures et des montants indemnisés par établissement.

Bilan des heures

Bilan des montants indemnisés

Cette première analyse montre que le dispositif APLD a été utilisé par 9 établissements sur les 11 qui composent Oxxo Evolution. Nous n’avons pas activé le dispositif pour les agences de l’Est et de Seurre, dans la mesure où leur activité n’a pour le moment pas été impactée.

Sur les 5 premiers mois de l’année, nous avons utilisé le dispositif d’APLD à raison de 4 687 heures. Il nous faut ajouter les heures estimées de mars soit environ 430 heures. Nous devrions donc être au niveau de 5 117 heures d’activité partielle de longue durée utilisées entre le 1^ier octobre 2021 et le 31 mars 2021.

Sur cette période, nous constatons que le recours à l’activité partielle est plutôt irrégulier. Nous observons un pic en décembre 2020 qui s’explique principalement par la décision prise par la Direction de fermer le site de production à partir du 18 décembre 2020 et ce jusqu’au 4 janvier 2021. Notre charge ne justifiait pas d’ouvrir nos ateliers plus longtemps.

Article 1-2 : Bilan des heures par service.

Le dispositif APLD a été mis en œuvre pour la production exclusivement en décembre 2020. En revanche nous constatons que le dispositif est très régulièrement utilisé dans les services supports de l’entreprise. L’informatique, les ressources humaines, le réseau Oxxobaies, la qualité, la maintenance, l’administration des ventes, la saisie de commandes, le magasin, les expéditions, le contrôle de gestion sont des services dans lesquels l’activité a été plus ou moins réduite en raison de la baisse d’activité que nous rencontrons et qui continue à impacter l’entreprise.

Article 1-3 : Bilan des heures par métier.

Nous pouvons constater que 47 métiers de l’entreprise ont été impactés par le dispositif. La réduction des volumes impacte essentiellement les services supports, mais également la production qui a été stoppée en décembre pour une période de 2 semaines.

Nous pouvons également raisonner par nombre de personnes impactées par métier et ainsi avoir une idée plus juste des emplois qui sont impactés par le dispositif d’activité partielle:

L’analyse croisée des heures et du nombre de personnes impactés par l’APLD, nous donne une indication sur l’aide que nous apporte le dispositif dans le maintien des emplois.

ARTICLE 2 – BILAN SUR LES ENGAGEMENTS D’OXXO EVOLUTION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Article 2-1 : un maintien dans l’emploi.

Les effectifs ont évolué au cours de la période APLD, toutefois, il n’y a pas eu de licenciements pour motifs économiques.

Les effectifs :

Etat des lieux entrées/sorties

Il faut noter que nous avons depuis plusieurs années un fort turn over sur un certain nombre de métiers associés aux commerces et à l’exploitation. Ce qui explique les chiffres indiqués dans la fin des contrats et des démissions.

Les licenciements pour motif personnel sont liés à :

• Un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.

• Trois licenciements pour faute grave.

• Un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Sur le plan des recrutements, nous avons à ce jour 5 postes ouverts :

• Un responsable d’atelier,

• Un technicien études de prix,

• Un ATC pour la région IDF,

• Un responsable d’exploitation pour la région IDF,

• Un chef de projets R&D.

Hormis la gestion disciplinaire, les départs de type démission et départs en retraite, les parties signataires réaffirment leur volonté de maintenir l’emploi et la compétence au sein de l’entreprise. Par ailleurs si la situation économique venait à se dégrader, elles conviennent de se rencontrer pour envisager toutes les solutions permettant de maintenir l’emploi (réduction plus importante du temps de travail,…) et ce avant la fin de cette nouvelle période de 6 mois.

Article 2-2 : une possibilité de transférer de la main d’œuvre indirecte sur de la main d’œuvre directe.

Au cours de la période, un technicien qualité et un technicien méthodes ont accepté de prendre en charge des postes en main d’œuvre directe. Ils ont occupé respectivement des postes d’Agent Industriel et de Pilote et ce sur l’ensemble de la période comprise entre le 1^ier Octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Article 2-3 : une possibilité de transférer un salarié sur un nouveau poste.

Au cours de cette période, nous souhaitons limiter au maximum le recrutement de personnes extérieures, c’est la raison pour laquelle nous avons proposé à plusieurs salariés des postes ouverts.

Dans ce cadre, nous avons donc promu :

• Un salarié sur un poste de responsable de Pôle FS

• Un salarié sur un poste de préparateur chantier

• Un salarié sur un poste de responsable ordonnancement et approvisionnement

• Un salarié sur un poste de responsable d’atelier

Cette capacité à promouvoir en interne certains postes qui se libèrent nous permet de réduire l’impact de l’APLD.

Article 2-4 : un accompagnement à la mobilité géographique.

Au cours de cette période, nous avons eu besoin de renforcer 2 agences d’exploitation, celles d’Antony et de Lattes. Nous avons donc proposé à deux personnes de prendre ponctuellement un poste d’opérateur de chantier et ce pour deux périodes : une première de 2 mois sur Paris et une autre d’un mois sur Lattes.

Dans ce cadre, nous avons respecté les engagements pris au niveau de leur accompagnement.

Article 2-5 : les engagements en matière de formation professionnelle.

Le bilan de compétence

A ce jour, nous n’avons pas eu de demande de la part des salariés impactés par le dispositif APLD de bilan de compétence.

Un plan de formation 2021 qui tient compte la situation exceptionnelle

Le plan de formation 2021 a été construit et présenté à la commission formation avec un budget de 94 000 €, ce qui est conforme à nos engagements.

Par ailleurs, nous avons fait le choix de positionner un maximum de formation sur la période d’APLD, en particulier les formations sécurité et obligatoires. Cette décision a permis de réduire le recours au dispositif pour une partie de la population.

Sur la période du 1^ier octobre 2020 au 31 mars 2021, nous avons formé 73 salariés, dont certains qui ont participé à plusieurs sessions, ce qui représente 1 023 heures et une dépense d’un peu plus de 51 000 €.

Les formations qui ont été réalisées sont les suivantes :

Des transferts de postes qui sont systématiquement accompagnés.

Parmi les 4 salariés qui ont été promus, 2 sont actuellement accompagnés par des processus de formation à la fois interne et externe. Les deux autres avaient déjà une expérience du métier qu’ils occupent aujourd’hui, il n’était donc pas nécessaire d’activer un processus spécifique de formation.

Article 3 – Bilan des modalités d’information des représentants du personnel et des organisations syndicales.

Chaque mois, lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique, une information est faite sur le dispositif de recours au chômage partiel. Par ailleurs, la Direction Générale informe les représentants des orientations du carnet de commande et par voie de conséquence de l’activité.

Un bilan est systématiquement communiqué par établissement et une projection des postes qui pourraient être impactés par le dispositif est faite pour le mois suivant.

Article 4 – Diagnostic actualisé de la situation financière et de l’activité de l’entreprise.

Sur le plan de l’activité.

Nous avons constaté en 2020 une baisse du nombre de permis de construire d’environ 25%. Cette tendance est toujours la même en 2021, ce qui impacte de manière significative notre activité. En 2019, nous avions structuré l’entreprise pour produire et vendre 170 000 menuiseries, nous en avons vendu 121 088 en 2020.

Pour 2021, nous avons une visibilité très courte du carnet de commande. Nous avons néanmoins construit un budget dans lequel nous espérons pouvoir vendre plus de 142 800 menuiseries, ce qui représente un volume d’environ 13 000 menuiseries par mois (sur 11 mois d’ouverture, si on prend en compte exclusivement des congés). Toutefois en janvier et février, nous sommes sur une tendance comprise entre 11 000 et 11 500 menuiseries. Nous restons donc en dessous de nos prévisions du fait d’un manque d’activité. Le mois de mars devrait être sur une tendance à 12 000 menuiseries et pour le moment avril est sur un niveau équivalent.

Nous savons que jusqu’à environ 10 000 menuiseries par mois, nous n’avons pas besoin d’utiliser le dispositif d’APLD pour la main d’œuvre directe, toutefois nous ne connaissons à ce jour pas du tout la façon dont seront répartis les volumes des prochains mois. Il reste possible que nous ayons à partir de mai 2021 des mois à 8 000 menuiseries et des mois à 15 000.

Face à ces perspectives, il convient de poursuivre le dispositif APLD pour une nouvelle période de 6 mois qui débutera le 1^ier avril 2021 et se terminera le 30 septembre 2021 à la fois pour les services supports mais aussi pour les services opérationnels.

Sur le plan économique

La prise de commande reste un problème en 2021. Le marché de la fourniture et pose est actuellement très bataillé et le nombre d’appels d’offres dans le neuf comme dans la rénovation reste plus faible qu’en 2020. Les prix sont actuellement bataillés par les confrères. Fort heureusement le marché de la fourniture seule reste stable. Il nous faut aussi travailler avec une nouvelle donne qui concerne la hausse des matières premières en particulier le PVC et le métal qui n’ont jamais été aussi haut. Cette hausse pourrait réduire nos résultats sur l’année si elle se poursuit.

Nous finissons l’année 2020 en net recul par rapport à l’année 2019. Nous avons perdu 15% de chiffre d’affaires et sommes en recul de 27% au niveau du résultat d’exploitation. Le budget 2021 reste en deçà de ce que nous avons connu en 2019 au niveau du volume, alors que notre structure reste importante au niveau de la main d’œuvre dite indirecte.

Si nous voulons préserver un maximum d’emploi, il convient donc de poursuivre le dispositif APLD.

Sur le plan stratégique

La stratégie de l’entreprise développée dans l’accord initiale reste la même.

• Le développement, la production et la commercialisation de la gamme aluminium.

• Le développement de la prise de marché dans la rénovation.

Toutefois la mise en œuvre de cette stratégie ne devrait pas avoir d’effet avant le second semestre 2021 voir le premier semestre 2022.

Article 5 – Une deuxième période de 6 mois d’activité partielle de longue durée.

Les parties signataires conviennent de débuter une seconde période d’activité partielle de longue durée qui commencera le 1^ier avril 2021 et se terminera le 30 septembre 2021 et ce dans les conditions décrites dans les articles 4 et 5 de l’accord initial et ce sur l’ensemble des établissements de l’entreprise.

Article 6 – Les activités et les emplois sur lesquels s’applique le dispositif d’activité partielle de longue durée sur la deuxieme période.

L’entreprise reste structurée pour vendre et produire 170 000 menuiseries par an. Le budget 2021 estime les volumes à 142 870 menuiseries. Tous les métiers de l’entreprise peuvent donc être impactés par la réduction du temps de travail mais dans des proportions différentes.

Article 6.1 : la main d’œuvre dite directe.

Avec 10 000 menuiseries par mois nous avons besoin de 5 équipes d’assemblage. En revanche, si nous sommes sur des volumes inférieurs nous devrons passer à 4 équipes ou stopper une activité pendant plusieurs jours.

C’est la raison pour laquelle, il est prudent de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour la main d’œuvre directe qui est représentée par les postes d’agent industriel, de cariste, de magasinier, de polyvalent, de pilote. Ces postes s’articulent autour des activités de débit, d’assemblage, de soudure et de manutention de composants produits semi-finis et produits finis.

Article 6.2 : la main d’œuvre dite indirecte.

• Les métiers industriels.

Lorsque la main d’œuvre directe est impactée, les répercussions sur la main d’œuvre indirecte sont encore plus fortes.

C’est pourquoi, il est important de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes de directeur des opérations industrielles, responsable d’unité de production, responsable logistique, responsable d’ilot, responsable maintenance, technicien de maintenance, chef d’équipe, ingénieur et technicien méthodes, technicien ordonnancement, approvisionneur, assistant logistique, responsable QHSE, technicien HSE, Technicien qualité, responsable saisie de commande, technicien saisie de commande, responsable SAV et techniciens SAV .

• Les métiers commerciaux et d’exploitation des chantiers.

Les bureaux d’études et le département devis FS et ADV restent dimensionnés pour un volume supérieur à celui que nous allons avoir en 2021. Néanmoins, nous devrons répondre aux demandes de nos clients et prospects. Dans ces services, l’activité ne va pas être régulière, nous allons assister à des pics et des creux d’activité lors des prochains mois.

Il reste prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes d’ assistant ADV, assistant commercial, assistant de direction, cadre technique, chargé d’études service commercial, dessinateur, responsable BEB, technicien étude de prix, technicien étude et commande.

Les agences ont toutes une proportion de commerce et d’exploitation. Avec la difficulté rencontrée sur la Fourniture et pose, le nombre de chantiers en cours peut diminuer au cours de l’année 2021. Il est donc prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour les métiers d’exploitation et ce sur l’ensemble de nos agences. Les postes concernés seront, les responsables d’exploitation, des conducteurs de travaux et assistants, des préparateurs, des métreurs et des techniciens de fin de chantier.

Quant à l’activité commerciale, il est clair que ces métiers doivent être en première ligne pour entretenir nos clients, répondre aux cahiers des charges et prospecter de nouveaux clients tant dans le domaine du neuf que dans celui de la rénovation. Les Attachés Technico-Commercial, les chargés d’affaires, les ingénieurs d’affaires, les chefs d’agence et les directeurs de région ne devraient pas être impactés par la réduction du temps de travail, mais la prudence nous incite à le prévoir.

• Les métiers supports.

Ils resteront probablement les plus impactés par une réduction du temps de travail du fait de la baisse prévue des volumes. Ces sont d’ailleurs ces métiers qui sont les plus impactés.

Les services financiers, achats, ressources humaines, juridique, informatique et communication resteront impactés par une activité partielle le temps que les volumes reviennent. Ainsi, les postes, de responsable achats, d’acheteur, d’analyste programmeur, de responsable communication, responsable projets, technicien projet, de chef comptable, d’assistant comptable, de comptable, de responsable contrôle de gestion, de contrôleur de gestion, de responsable des affaires juridique, de responsable facturation chantiers, responsable recouvrement, de chargée de missions RH, d’infirmière, de DRH et de responsable paie seront impactés par la réduction du temps de travail.

Article 7 – Les engagements En matière d’emploi et de formation professionnelle.

Les engagements de l’entreprise restent stricto sensu les mêmes que dans l’accord initial et l’avenant numéro 1.

ARTICLE 8 – DEMANDE DE VALIDATION ET PUBLICITE

L’accord d’entreprise, doit être transmis par l’employeur à la Direccte de son territoire. Un dépôt sera bientôt en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Dans l’attente, la transmission peut se faire par voie postale ou par courriel.

La Direccte dispose de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives. L’entrée en vigueur de cet accord est conditionnée à la validation de la Direccte.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Une copie du présent accord sera en outre laissée à la libre disposition du Personnel pour consultation, auprès de la Direction.

Article 9 - BILAN de la période

L’entreprise adressera un bilan semestriel à la Direccte en même temps que la demande de prolongation. Nous y ferons un diagnostic de la situation économique de l’entreprise, un relevé de situation sur nos engagements et nous y ajouterons le dernier procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique.

Fait à Cluny, le 24 mars 2021.

Pour la société OXXO Evolution Pour l’UNSA Pour la CGT

XXXX XXXX XXXX

Directeur Général Déléguée Syndicale Délégué Syndical