Accords d'entreprise chez SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Les négociations entre la direction de SPL EAU DU BASSIN RENNAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPL EAU DU BASSIN RENNAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Siret : 79820357600029
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
- UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
- ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-27)
- UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-20)
- UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-20)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2020-06-29)
- Un Accord Télétravail_SPL EBR_2021_29-06-2021 (2021-06-29)
- Un Avenant a l'Accord Aménagement Collectif du Temps de Travail SPL EBR (2021-06-29)
- Un Accord Forfait Mobilité Durable_SPL EBR_29 06 2021 (2021-06-29)
- Un Accord NAO 2021 SPL EBR (2021-06-29)
- ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS DE LA CONVENTION AGIRC DU 14/03/1947 (2021-10-14)
- ACCORD PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (2021-10-14)
- ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS DE LA CONVENTION AGIRC DU 14/03/1947 (2021-10-14)
- UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (2021-12-07)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (2021-12-07)
- UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-29)
- Accord NAO 2022 SPL EBR (2022-06-29)
- Un Avenant 1 a l'Accord CSE et Dialogue Social du 20 juin 2019_SPL EBR (2022-06-27)
- Un Avenant n°1_a l'Accord Indemnité - Primes et Accessoires de salaire_29-06-2022 (2022-06-29)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-30)
- Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail (2023-06-30)