Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018" chez SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-06-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T02818000158
Date de signature : 2018-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO
Etablissement : 80766731600028
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 "Clauses de sauvegarde" (2018-11-21)
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-03)
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-03)
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-01)
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-08)
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-17)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-15
Accord d’entreprise
portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Entre :
La Société Publique Locale Chartres métropole transports, représentée par,
Et
Les Délégués Syndicaux,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Evolution des salaires
Valeur du Point :
Augmentation de la valeur du point 100 pour l’ensemble des salaires de 1.5 % en deux fois sur l’année 2018, soit + 1% au 1er mai 2018 et + 0,5% au 1er juillet 2018.
Celui-ci passe de 8,7211 € fin avril 2018 à 8,8083 € au 1er mai 2018.
Et de 8.8083 € fin juin 2018 à 8.8524 € au 1er juillet 2018.
Clause de sauvegarde : les parties signataires conviennent de se revoir en octobre 2018 si l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série Hors tabac – ensemble des ménages), présente une progression supérieure à 1,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2018.
Indemnités circuit boucle et repas décalé
Circuit boucle : de 2.7977€ à 2.8257 € au 1er mai 2018
Repas décalé : de 6.9156€ à 6.9847 € au 1er mai 2018
Circuit boucle : de 2.8257€ à 2.8398 € au 1er juillet 2018
Repas décalé : de 6.9847€ à 7.02 € au 1er juillet 2018
Article 2 : prime vacances
La prime vacances est revalorisée de 30 €, celle-ci passe ainsi de 1460 € à 1490 € en 2018, les règles d’attribution restent inchangées
Le montant des autres primes reste inchangé.
Article 3 : conditions de travail
La Direction s’engage à étudier les différentes remontées issues des groupes de travail qui ont mis en œuvre en cours d’année.
Article 4 : Dépôt
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.
Le présent procès-verbal sera soumis aux formalités de dépôt à la Direction Départementale du Travail et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.
Fait à Lucé, le : __________________ 2018
Le Directeur général SPL Chartres métropole transports,
Le Délégué Syndical CGT, Le Délégué Syndical FO, Le Délégué Syndical CFDT-SNTU,
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