Accord d'entreprise "COMPTE RENDU DES REUNIONS DE TRAVAIL POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI" chez VALDERUN (Siège)

VALDERUN

Compte rendu des Réunions de Travail politique sociale, conditions de travail et emploi

Présents :

: Membre titulaire

: Membre suppléant

: Directeur d’Agence

: DRH

La Mare, le 13 Juin 2022,

Consécutivement à la réunion de travail « Politique sociale, conditions de travail et emploi », qui a eu lieu le Vendredi 8 Juin 2022, les échanges et réflexions ont mené aux évolutions suivantes pour le périmètre de la société VALDERUN :

1. Augmentation des salaires : valeur du point.

La valeur du point de VALDERUN a été revalorisée depuis le 1^er janvier 2022 à 16,32 contre 15,85 en deux temps (+2,5% en janvier 2022 et + 0,4% en avril 2022) conformément à l’évolution annuelle du point CNAD.

En complément, compte tenu de la conjoncture économique exceptionnelle observée sur l’année 2021 (niveau d’inflation dépassant la barre des 3% sur les 12 mois glissants de janvier à décembre), la Direction a décidé d’accorder une revalorisation complémentaire de 0,4% supplémentaire avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022. Par conséquent, la valeur de point est portée à 16,38 contre 16,32 (soit une variation totale de 3,3 % par rapport à 2021).

2. Prime exceptionnelle

Au titre des résultats de l’année 2021, la Direction accorde le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € Brut à l’ensemble du personnel de VALDERUN présent dans les effectifs de la société au moment du versement de cette prime (paie du mois de juillet 2022), et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice 2021. Il est à noter que cette prime exceptionnelle n’a pas pour effet d’être reconduite tacitement pour les années ultérieures. Celle-ci est consécutive à la nature de la performance économique et opérationnelle du collectif de travail sur l’exercice évalué : à savoir l’année 2021.

3. Budget activités sociales et culturelles comprenant :

La Direction ainsi que les représentants du personnel décident conjointement de la revalorisation du budget Œuvres Sociales pour VALDERUN, à compter de l’exercice 2022, de la façon suivante :

• 0,70% de la masse salariale N-1 contre 0,65% en 2021.

Etant donné que le versement du budget pour l’année 2022 (2 177 €) est déjà effectué à la date de signature du présent protocole, un complément sera versé au titre de 2022 à hauteur de 167 €, en application des 0,70% de la masse salariale 2021.

4. Article 2 : L’indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle

Sous réserve de la mise en place d’un suivi de l’absentéisme « maladie » de moins de 15 jours par le biais de critères pondérés dans un accord d’intéressement :

Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, en cas d’absence d’un salarié résultant de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, le personnel concerné bénéficiera des dispositions définies ci-après, à condition :

• d’avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité, sauf cas de force majeure,

• d’être pris en charge par la sécurité sociale,

• d’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres pays de la Communauté européenne.

1. Point de départ de l’indemnisation

Lors de chaque arrêt de travail, l’indemnisation est due à compter du 1er jour d’absence si l’absence est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Dans tous les autres cas, l’indemnisation est due :

• Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV-2)

• A compter du 4ème jour d’absence

2. Durée et taux d’indemnisation

Le taux et la durée d’indemnisation sont déterminés en fonction de l’ancienneté conformément à la convention collective CNAD ci-dessous :

3. Application de l’indemnisation

Les dispositions définies dans l’article 4 prendront effet à la signature du présent protocole d’accord et seront appliquées dès les premiers arrêts de travail initiaux constatés à la signature.

Fait à Sainte Marie, le 13 Juin 2022,

Directeur d’Agence Membre CSE titulaire