Accords d'entreprise chez ESC - FORCE OUEST
Les négociations entre la direction de ESC - FORCE OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESC - FORCE OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESC - FORCE OUEST
Siret : 81263551400019
Adresse : null
- UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
- Négociations annuelles obligatoires 2018 - Un procès verbal d'accord (2019-02-15)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-08)
- un accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (2019-02-15)
- Un Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2019-02-14)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROCES VERBAL ACCORD (2020-09-28)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Proces verbal d'accord (2021-07-29)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-Prime Macron (2021-10-11)
- UN ACCORD DE NAO 2022 (2022-07-07)
- Accord d'entreprise portant sur le remboursement des frais de transport (2022-12-16)
- PV NAO (2023-07-04)
- Accord a la prorogation des mandats du comite social et economique (CSE) (2023-10-04)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2023-10-04)