Accords d'entreprise chez REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Les négociations entre la direction de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Siret : 81296261100024
Adresse : null
- Protocole d'accord portant sur l'analyse et l'évolution des carrières (2018-07-03)
- Protocole d'accord préélectoral Elections du comité cosial et économique d'Acqua Publica 2019 (2019-09-17)
- Avenant n°1 - Protocole d'accord portant sur la mise en place d'une prime d'intéressement - renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-04-09)
- Protocole d'accord pourtant sur le CSE - Un nouveau dialogue social (2020-02-21)
- Protocole d'accord portant sur le règlement intérieur de la commission disciplinaire du personnel d'Acqua Publica (2019-05-21)
- Protocole d'accord portant sur la reprise des échelons pour le personnel concerné par l'Arrêté de la Cour d'Appel de BASTIA en date du 17 mai 2006 (2018-02-28)
- Accord d'entreprise - la gestion annuelle des congés payés, le temps de travail, la situation du salarié pendant son absence (2019-02-28)
- Protocole d'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
- LES DONNEES SOCIALES COLLECTIVES DU PERSONNEL AFFECTE AUX SERVICES DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA (2020-09-02)
- Protocole de suspension de grève (2022-12-20)