Accords d'entreprise chez ARPAVIE
Les négociations entre la direction de ARPAVIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARPAVIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARPAVIE
Siret : 81779709501242
Adresse : null
- Régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" (2017-12-15)
- Régime complémentaire de Frais de santé (2017-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
- PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE (2017-12-15)
- REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-15)
- Aménagement de la durée des mandats pendant une période conventionnelle dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-22)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central des Comités sociaux et Economiques d'etablissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, sécurité (2019-07-25)
- Accord d’entreprise relatif à un régime complémentaire de frais de santé. (2021-12-09)
- Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès (2021-12-09)
- Procès verbal d'accord partiel négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-09)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-05-12)