Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les rémunérations" chez ATMN INDUSTRIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Rémunérations

2019

Entre les soussignés,

La société ………..au capital de 506 165,37 euros dont le siège social est sis à SAINT-VIGOR D'YMONVILLE (76430), ….., immatriculée sous le numéro ……. RCS LE HAVRE et représentée par . , sa Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après désignée par « L’entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein d’ATMN Industrie, à savoir :

• La CGT, représentée par ………

D’autre part,

Préambule et objet de l’accord

A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des deux réunions des 08 et 18 janvier 2019, la délégation syndicale CGT et la Direction de l’entreprise sont parvenues à un accord.

Cet accord couvre uniquement les thématiques des salaires et le budget œuvres sociales.

Il est convenu entre les parties que les négociations concernant les éléments variables feront l’objet d’un autre accord, les négociations à ce sujet se poursuivent.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société .

Article 2 - SALAIRES

• Augmentations individuelles

Il a convenu de la répartition d’une enveloppe globale de 2.50 % de la masse salariale sur l’année 2018, distribuée de manière uniquement individuelle.

• 2% pour les AI de janvier 2019

• 0,14% pour les AI cours d’année 2019

• 0.36% pour la revalorisation des salaires minimas à 1 650€ bruts

Il est acté par le présent accord que le salaire minimum au sein de …… est de 1 650€ brut sur une base d’un temps plein pour les salariés en contrat à durée indéterminée.

Article 4- Mesure en faveur de la cooptation

Afin de consolider les actions entreprises en 2019 en matière de cooptation - notamment une campagne d’information à l’attention de tous les collaborateurs en juin dernier -, la prime associée à l’embauche du (de la) filleul(e) passe de 600€ à 750 €.

Il est rappelé que le versement de cette prime de cooptation est effectué une fois l’embauche définitivement validée en CDI.

Article 5 - Dispositions finales - Entrée en vigueur - Dépôt

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er janvier 2019.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).

Fait à Saint-Vigor, le 18 Janvier 2019

La Direction Pour la CGT

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