Accords d'entreprise chez CODIFRANCE
Les négociations entre la direction de CODIFRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CODIFRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CODIFRANCE
Siret : 82411609900014
Adresse : null
- Accord de prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (2018-02-02)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
- Avenant à l'accord sur le temps de travail au sein de la société CODIFRANCE (2020-06-25)
- Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus (2020-05-27)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des congés payés (2020-04-02)
- Accord concenant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-03)
- Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
- Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
- Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-03-21)
- Accord sur la mise en place d'un comité social et économique (2019-02-07)
- Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail au sein de la Ste CODIFRANCE (2019-01-15)
- Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE (2020-11-09)
- Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
- Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise CODIFRANCE (2022-01-12)
- Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
- Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société Codifrance (2022-03-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'impact de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 au sein de la société CODIFRANCE (2022-05-17)
- Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2022-10-10)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein de la société Codifrance (2022-11-10)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'IMPACT DE L'AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2023-01-25)
- Accord relatif à la dotation exceptionnelle au CSE au sein de la société CODIFRANCE (2023-03-01)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CODIFRANCE (2023-03-28)