Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OTB COSMETICS

Date de la réunion : Le 27 novembre 2020

Participants :

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PREAMBULE

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les :

• 10 novembre 2020 ;

• 20 novembre 2020 ;

afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Au cours de la première réunion en date du 10 novembre 2020, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.

Au cours de la seconde réunion en date du 20 novembre 2020, les parties ont présenté leurs différentes demandes et propositions respectives.

Ces demandes et propositions respectives sont reprises ci-après :

Demandes de la délégation CGT :

• Augmentation collective du personnel à hauteur de 1 % (pour l’ensemble du personnel) ;

• Prime de fin d’année de 500 euros pour l’ensemble du personnel.

Demandes de la délégation CFDT :

• Augmentation collective du personnel à hauteur de 1 % (pour l’ensemble du personnel) ;

• Prime de fin d’année de 400 euros pour l’ensemble du personnel ;

• Relever la prime panier en 2 X 8 à hauteur de 6 euros ;

• Mettre en place une part fixe de 50 % sur la prime de conduite de ligne (50 % fixe / 50 % variable) ;

• Mettre en place d’un budget d’œuvres sociales à hauteur de 0,3 % de la masse salariale ;

• Mettre en place des chèques vacances à hauteur de 100 euros avec participation de l’employeur à hauteur de 80 %.

Propositions de la Direction :

• Maintien des primes annuelles d’encadrement ;

• Pérenniser des emplois sur le site en titularisant du personnel.

Cette même réunion a été dédiée à des négociations entre les parties.

Au cours de la dernière réunion en date du 27 novembre 2020, les parties ont à nouveau négocié autour des points ci-dessous.

Les Délégations CFDT et CGT indiquent accepter les propositions de la Direction. Cependant, les deux Délégations souhaitent tout de même rediscuter de certains points, à savoir :

Sur l’augmentation collective :

La Direction accepte de mettre en place une augmentation collective pour l’ensemble du personnel à hauteur de 1 %.

L’objectif est de procéder à une augmentation du salaire actuel. S’il y a des augmentations individuelles par la suite, celles-ci viendront s’ajouter.

Les Délégations CFDT et CGT remercient la Direction pour cet effort.

Sur la prime de fin d’année :

Les Délégations CFDT et CGT déplorent le fait qu’il n’y ait pas de prime de fin d’année.

La Direction indique que la prime MACRON n’a pas été reconduite en l’état pour la fin d’année (sans charges).

De plus, la Direction rappelle que l’activité a été forte sur le premier semestre mais s’est ralentie sur le second semestre. La Direction indique avoir déjà versé une prime COVID pour remercier l’ensemble du personnel pour le travail réalisé lors de cette première période. La Direction souhaite rester prudente pour aborder sereinement l’année 2021.

La Direction précise qu’elle remercie à nouveau le personnel par le biais d’une augmentation collective de 1% qui sera plus profitable pour les collaborateurs sur le long terme.

Les Délégations CFDT et CGT prennent note de cela en faisant tout de même part de leurs regrets.

Sur les chèques vacances :

Les Délégations CFDT indique qu’elle reviendra ultérieurement sur ce sujet.

Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties

1. Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la Société OTB COSMETICS.

2. Objet de l’accord :

Après négociations, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

• Augmentation collective pour l’ensemble du personnel (employés, agents de maitrise et cadres) à hauteur de 1 % à compter du 1^er janvier 2021 ;

• Maintien des primes annuelles d’encadrement ;

• Pérenniser des emplois sur le site en titularisant du personnel.

3. Conditions de validité de l’accord :

La validité de l’accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément à l’article L.2232-12 du Code du travail.

4. Durée et application :

A l’exception des mesures relatives aux augmentations salariales, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires, qui seront initiées, au plus tard, au second semestre 2021.

Le présent accord cessera donc de produire ses effets à l’issue des NAO 2021, que celles-ci aboutissent à un nouvel accord ou non, et le 31 décembre 2021 au plus tard sans pouvoir se poursuivre pour une durée indéterminée.

5. Publicité :

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE du Finistère, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur le panneau prévu à cet effet au sein de la Société.

6. Révision :

Conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires par lettre recommandé avec accusé de réception en l’accompagnant d’un projet écrit contenant les points à réviser.

Toute révision fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes formalités d’application et de publication que le présent avenant.

7. Dénonciation :

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par la Direction ou par l’ensemble des organisations syndicales signataires, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

A Plouedern, le 27 novembre 2020,