Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ROUXEL CITERNE (Siège)

ROUXEL CITERNE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE :

D’une part,

La Société ROUXEL CITERNE, dont le Siège Social est situé à POLIGNE 35320, Le Choisel, représentée par , Directeur

D’autre part,

L’Organisation Syndicale C.G.T représentée par , Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.

Et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentée par , délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2021, s’étant déroulée lors des réunions des 12 octobre 2020, 7 décembre 2020 et 1^er février 2021.

Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

S’agissant des autres sujets, il est rappelé que certaines propositions n’ont pas abouti : une augmentation des taux horaires, une augmentation du budget social de 0.1%, la mise en place d’un 13^ème mois, la mise en place de chèques vacances, la mise en place d’une participation aux bénéfices et d’une prime covid.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

1. Augmentation du montant de la prime « Qualité, Service et Sécurité »

A compter du 1^er janvier 2021, le montant de la prime « Qualité, Service et Sécurité » est de 300 euros (au lieu de 275 euros précédemment).

Il est précisé que la prime sera proratisée en fonction du temps de présence effectif du salarié sur la période de référence (hors CP, RCR, RC).

2. Augmentation du montant de la prime « ADR »

A compter du 1^er janvier 2021, le montant de la prime « ADR» est de 80 euros (au lieu de 70 euros précédemment).

3. Augmentation du prix des tickets restaurants pour les sédentaires

A compter du 1^er janvier 2021, le prix des tickets restaurants passe de 5 à 6,50 euros par jour travaillé.

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Poligné le 1^er février 2021.

Pour la société ROUXEL CITERNE

Pour la C.G.T

Pour la C.F.D.T