Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2023" chez ROUXEL CITERNE (Siège)

ROUXEL CITERNE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE :

D’une part,

La Société ROUXEL CITERNE, dont le Siège Social est situé à POLIGNE 35320, Le Choisel, représentée par , Directeur

D’autre part,

L’Organisation Syndicale C.G.T représentée par, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.

Et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentée par, délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2023, s’étant déroulée lors des réunions des 2 mai 2022, 19 septembre 2022 et 3 octobre 2022.

Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

S’agissant des autres sujets, il est rappelé que certaines propositions n’ont pas abouti : une augmentation des taux horaire, la mise en place d’un 13^ème mois, une participation plus importante de l’employeur pour la mutuelle, la mise en place d’une participation aux bénéfices.

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 1^er janvier 2024.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

1. Augmentation du montant de la prime « Qualité de service »

A compter du 1^er janvier 2023, le montant de la prime trimestrielle « qualité de service » est de 325 euros bruts (au lieu de 300 euros précédemment).

2. Augmentation du montant de la prime « ADR »

A compter du 1^er janvier 2023, le montant de la prime mensuelle « ADR» est de 100 euros bruts (au lieu de 90 euros précédemment).

3. Augmentation du prix des tickets restaurants pour les sédentaires

A compter du 1^er janvier 2023, le prix des tickets restaurants passe de 7,50 à 8 euros bruts par jour travaillé.

4. Extension des bénéficiaires des tickets-restaurants 

A compter du 1^er septembre 2022, les apprentis recevront des tickets restaurants (par journée travaillée dans l’entreprise) d’un montant de 7,50 euros jusqu’au 31 décembre 2022, puis d’un montant de 8 euros à compter du 1^er janvier 2023.

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Poligné le 3 octobre 2022.

Pour la société ROUXEL CITERNE

Pour la C.G.T

Pour la C.F.D.T