Accords d'entreprise chez NEW COURT
Les négociations entre la direction de NEW COURT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NEW COURT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NEW COURT
Siret : 88879643000013
Adresse : null
- Accord collectif sur le dialogue social et le droit syndical au sein de la société New court SAS (2020-12-22)
- Accord Egalité professionnelle et diversité (2021-06-04)
- REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (2021-06-04)
- Simplification de la rémunération (2021-02-28)
- REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (2021-06-04)
- Avenant à l'accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle et à la Diversité (2021-10-13)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES NEW COURT (2022-11-14)
- avenant N°2 à l'accord collectif du 4 juin 2021 relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire pour les salariés non cadres New Court (2022-11-14)
- Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel cadre (2022-12-26)
- Avenant n° 1 portant révision de l’accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel NON-CADRE (2022-12-26)
- Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-07-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES (2023-04-27)