Accords d'entreprise chez SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE
Les négociations entre la direction de SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE
Siret : 89883026000011
Adresse : null
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire - 2021 (2021-12-21)
- ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION ET A LA PRIME TRANSPORT (2022-07-08)
- ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
- ACCORD TEMPORAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE (2022-07-07)
- ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2022-07-08)
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2022-09-15)
- ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FIBRE EXCELLENCE PROVENCE (2022-12-14)
- ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-24)