Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE L YVETTE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE L YVETTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE L YVETTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE L YVETTE
Siret : 96420200600026
Adresse : null
- Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligaoires au titre de l'année 2019 (2019-12-12)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-18)
- Composition et foncitionnement des instances représentatives (2019-03-15)
- Mise en place du vote électronique (2019-03-20)
- Accord collectif sur le droit syndical au sein de la Clinique de l'Yvette (2019-06-13)
- Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au tire de l'année 2022 au sien de la clinique de l'Yvette (2022-03-25)
- Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2022-12-21)