Accords d'entreprise chez TNT - FEDEX EXPRESS FR
Les négociations entre la direction de TNT - FEDEX EXPRESS FR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TNT - FEDEX EXPRESS FR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TNT - FEDEX EXPRESS FR
Siret : 97350535700275
Adresse : null
- Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps signé le 11 avril 2005 (2018-02-06)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-13)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-12)
- ACCORD PORTANT REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 5 JUILLET 2013 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQU DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-10)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT, D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE MOYENS ACCORDES A LEUR FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FEDEX EXPRESS FR (2018-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2019-2020-2021 (2019-06-26)
- ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES FEEDX EXPRESS FR (2019-11-29)
- ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION FEDEX EXPRESS FR (2019-11-29)
- Accord sur le recours à la visioconférence ou conférence téléphonique (2020-03-16)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE - Article L2312655 DU cODE DU TRAVAIL (2020-09-01)
- ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE FEDEX EXPRESS FR (2019-11-29)
- ACCORD DE METHODE (2020-06-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-11-18)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DANS LE CADRE DE TRANSFERT DES SALARIES VERS TNT EXPRESS FRANCE RENOMMEE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 29.11.2019 (2022-05-03)
- AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSE D'ETABLISSEMENT, D'UN CSE CENTRAL, DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DES MOYENS ACCORDES A LEUR FONCTIONNEMENT (2022-11-14)