Accords d'entreprise chez SNEF
Les négociations entre la direction de SNEF et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNEF précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNEF
Siret : 05680065900155
Adresse : null
- Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT de l'Etablissement SNEF du HAVRE (2017-11-15)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Rennes-Loudéac/Bordeaux/Ile de France Télécom/Valenciennes/Dunk (2017-12-12)
- Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT des établissements SNEF SA (2018-09-21)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
- Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2019-01-17)
- Accord d'entreprise relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSE Central) (2019-01-10)
- Accord de transition accompagnement de la filialisation de l'activité Design and Build (2019-03-29)
- Accord sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (2018-12-20)
- Accord de transition au profit des salariés de Snef Nucléaire transférés au sein de la société Snef Power Services (2020-10-26)
- ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
- Avenant de révision n°2 à l’accord sur l’harmonisation des primes annuelles (2021-05-11)
- ACCORD NAO 2023 (2023-01-05)