Accords d'entreprise chez FACTOFRANCE
Les négociations entre la direction de FACTOFRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FACTOFRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FACTOFRANCE
Siret : 06380246600373
Adresse : null
- avenant n°3 à Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité & décès » (2019-11-28)
- – l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société Factofrance (2019-11-12)
- avenant n°2 accord instituant le régime de prévoyance (2018-12-21)
- Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-01-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DES SOCIETES FACTOFRANCE ET COFACREDIT (2019-05-14)
- AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE (2019-07-17)
- ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE (2019-03-27)
- Accord de convergence relatif à l'application du socle social du Groupe (2020-09-23)
- AVENANT A l'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-14)
- NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-03-16)
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
- REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-01-19)
- Qualité de vie au travail et télétravail (2021-09-30)
- Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-01)
FACTOFRANCE
Siret : 06380246600134
Adresse : 18 Rue Hoche 92800 Puteaux