Accords d'entreprise chez HABITAT DU GARD
Les négociations entre la direction de HABITAT DU GARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT DU GARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT DU GARD
Siret : 27300001800013
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-01)
- UN PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'HABITAT DU GARD (2019-07-11)
- UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NAO 2019 (2020-01-30)
- UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (2019-01-22)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (2020-11-26)
- UN ACCORD COLLECTIF IRELATIF AUX NDEMNITES DE FRAIS DE MISSIONS (2020-12-03)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-17)
- PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-02)
- L'ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVOYANCE (2022-12-19)
- LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-12)
- L'AVENANT N°1 à l'Accord collectif du Compte Epargne Temps (2023-03-14)
- l'avenant N°1 Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux (2023-03-14)
- UN PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-04)