Accords d'entreprise chez HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Les négociations entre la direction de HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Siret : 27340001000024
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE OUVERTURE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-29)
- UN ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (2017-11-29)
- UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2018 (2017-11-29)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE (2017-11-29)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-30)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES / HOMMES (2021-12-16)
- le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement (2020-02-20)
- le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022 (2021-12-20)
- l'accord sur la mise d'un plan de déplacement d'entreprise (2021-12-20)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 POUR 2020 (2020-01-31)
- AVENANT N° 5 AU PROTOCOLE D'ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-08)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE (2018-12-28)
- L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE (2019-04-16)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-06)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-09)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020 (2020-12-09)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-12-09)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » (2020-12-09)
- Versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-20)
- Avenant N°1 01.01.2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-09-07)
- AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A HERAULT LOGEMENT (2023-01-13)
- Avenant N'1 à l'accord sur la mise en oeuvre d'un plan de déplacement d'entreprise (2023-03-31)
- Avenant n°2 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (2023-03-30)
- Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (2023-06-08)