Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord portant sur la réforme des régimes des contrats SAV de Cermex SAS" chez CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-07-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T02118000538
Date de signature : 2018-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSTR ETUDE RECHERCHES MATERIELS EMBA
Etablissement : 30098900100023 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travail du dimanche[an error occurred while processing this directive]
• Compte épargne temps[an error occurred while processing this directive]
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité[an error occurred while processing this directive]
• Forfait jour ou forfait heures Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de la Société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2019-06-19)
• Travail de nuit[an error occurred while processing this directive]
• Travail à temps partiel[an error occurred while processing this directive]
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de la Société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2019-06-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-13) Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Sidel Packing Solutions SAS (2023-09-01)
• Durée collective du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant n°5 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-01

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