Accords d'entreprise chez N'4 MOBILITES
Les négociations entre la direction de N'4 MOBILITES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez N'4 MOBILITES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de N'4 MOBILITES
Siret : 30102706600036
Adresse : null
- Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
- Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la société N'4 Mobilités (2019-11-27)
- Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
- Accord sur la journée de solidarité (2019-04-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités (2019-04-11)
- Protocole d'accord 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail de la société N'4 MOBILITES (2020-07-06)
- Protocole d'accord 2021 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du tarvail de la société N'4 Mobilités (2021-07-08)
- Protocole d'accord 2022 sur les Rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 MOBILITES (2022-05-12)
- Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-20)