Accords d'entreprise chez SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST
Les négociations entre la direction de SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST
Siret : 30198615400039
Adresse : null
- Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2020-05-26)
- Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2019-11-15)
- Un accord portant sur la définition du périmètre du CSE (2019-10-15)
- ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2019-04-12)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-03-09)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (2019-06-07)
- Avenant n°2 à l'accord concernant les primes de productivité-polyvalence-qualité (2019-06-14)
- Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (2020-09-23)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
- Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non cadres en date 27/12/2013 (2021-05-18)
- Un accord portant sur le droit d'expression des salariés (2021-07-13)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-01)
- Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (2022-06-08)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
- Un accord portant sur la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-09-18)
- Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-27)
- Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance des non cadres en date du 27/12/2013 (2023-09-27)