Accords d'entreprise chez FUNECAP SUD EST
Les négociations entre la direction de FUNECAP SUD EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FUNECAP SUD EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FUNECAP SUD EST
Siret : 30207716900068
Adresse : null
- Négociations annuelles 2017 (2017-12-05)
- accord sur la durée et organisation du travail (2017-12-05)
- Accord de méthode du 19/10/2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (N.A.O.) (2018-10-19)
- Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-02-26)
- AVENANT N° 1 AL' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2019-02-26)
- Accord d'entreprise négociation annuelle exercice 2018 (2019-02-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-27)
- Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place de la BDES informatisée (2020-10-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES (2020-12-08)
- Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-08)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-29)
- Accord d'entreprise négociations annuelles (2022-12-30)
- Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du comité social et économique (2023-04-13)
- Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2023-04-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-16)
- Accord collectif d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2023-06-16)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-16)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (2023-06-16)