Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NAO AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE" chez CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2019-04-09 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO

Numero : T07519010682
Date de signature : 2019-04-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE GESTION COIFFURE
Etablissement : 30986814900571 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-09

AVENANT N° 2

AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le CEGECO AGC, dont le siège social est actuellement situé au 40 rue Lucien Sampaix 75010 PARIS, représenté par sa Présidente en exercice ou son suppléant (en cas d’empêchement) assistée par des membres de la Direction Administrative.

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association,

  • Confédération française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.- CSFV) 35 Quai de La Loire 75019 Paris

  • Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (C.G.T.- F.O.) Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes sociaux divers de la région parisienne 131 rue Damrémont 75018 PARIS

D’AUTRE PART,

Le 21 janvier 2019, les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord fixant les modalités de la négociation annuelle obligatoire.

Compte tenu des points de négociation restant en suspens, les parties se retrouveront au cours d’une troisième réunion prévue le 16 mai 2019 à 10 h.

C’est l’objet même du présent avenant que de formaliser ces nouvelles modalités d’organisation de la négociation et cet accord des parties.

Fait à Paris, le 09 avril 2019

En cinq (5) exemplaires dont un exemplaire original

est remis à chaque délégation

Pour le CEGECO AGC Pour la C.F.T.C. Pour la C.G.T/F.O.

Le Président, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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