Accords d'entreprise chez CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Les négociations entre la direction de CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Siret : 30995495600053
Adresse : null
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 suite à la NAO 2018 (2018-05-22)
- Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-22)
- Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-10)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2018-07-10)
- Accord sur un Protocole d'Expérimentation du Télétravail (2018-11-13)
- Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020 suite à la NAO (2020-05-27)
- accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2019-07-23)
- Avenant à l'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-23)
- ACCORD COLLECTIF DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-09-29)
- Accord collectif relatif à la modification du régime de remboursement des frais de santé en vigueur au CNAS (2020-11-17)
- Accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 suite à la négociation annuelle obligatoire (2021-06-15)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-02-07)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-09-06)
- modification du régime de remboursement des frais de santé (2022-12-13)