Accords d'entreprise chez DOMAINE DES ORMES SA
Les négociations entre la direction de DOMAINE DES ORMES SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMAINE DES ORMES SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMAINE DES ORMES SA
Siret : 31017324000014
Adresse : null
- LE PROCES VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONSB ANNUELLES (2018-01-25)
- UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES (2018-03-21)
- Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes (2018-11-27)
- Un Protocole d'accord préélectoral à la mise en place des membres du comité social économique (2019-11-04)
- Un proces verbal conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-07)
- Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-25)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-13)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-22)
- Accord relatif au compte personnel de formation et à l'entretien professionnel périodique (2022-09-22)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, aux congés et au compte-épargne temps (2022-11-15)
- Protocole d'accord préélectoral au renouvellement des élections des membres du comité social et économique (2023-10-24)