Accords d'entreprise chez COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Les négociations entre la direction de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Siret : 31035846000015
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-12-19)
- PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018 (2018-09-28)
- Avenant au procès verbal de désaccord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-04)
- ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS APPLICABLE AUX SALARIES DU CSE ET DU RESTAURANT ARC EN CIEL (2019-03-21)
- ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
- Procès-Verbal de désaccord de l'accord portant sur la prise en charge de la maladie des salariés du restaurant (2021-04-13)
- Accord de mise en place du motif d'absence Consultation spécialiste, aux salariés du RLS (2021-06-01)
- Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2021-11-02)
- Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-01-13)
- Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-04-01)
- Accord de droit syndical CSE/RLS (2022-04-01)
- Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-02-02)
- Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant arc en ciel (2023-01-19)
- Avenant de l'accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-07-18)