Accords d'entreprise chez ARPEGE
Les négociations entre la direction de ARPEGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARPEGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARPEGE
Siret : 31214777002296
Adresse : null
- ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION AU SEIN DE LA SOCIETE CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE (2018-03-13)
- ACCORD n°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-31)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-31)
- accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du Comité social et Economique et l'Exercice du droit syndical au sein d'Arpege (2018-12-12)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES AGISSEMENTS SEXISTES -EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE AU SEIN D'ARPEGE (2019-09-06)
- ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
- ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ARPEGE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-04-25)
- Avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical (2019-04-25)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société ARPEGE (2019-05-29)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Personnel Encadrement (2019-03-22)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRE - PERSONNEL EMPLOYES (2019-03-22)
- PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALARIES DE STATUT ENCADREMENT (2021-03-18)
- PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALARIES DE STATUT EMPLOYES (2021-03-18)
- ACCORD SUR LES PRIMES DE FIDÉLISATION CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ARPEGE (2021-05-13)
- Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-11-02)
- Avenant N°1 à la négociation obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-10-22)
- ARPEGE – Accord NAO 2022-2023 Salariés de statut Encadrement (2022-07-19)