Accord d'entreprise "FERMETURE COVID 19 / PRISE DE 5 JOURS OUVRES DE CONGES PAYES" chez COGOHR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COGOHR et le syndicat CFDT le 2021-03-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T97421002914
Date de signature : 2021-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : COGOHR
Etablissement : 31566821000026 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-05
reunion cse
objet : fermeture exceptionnelle du cogohr
Dates : vendredi 5 mars 2021
Personnes présentes :
Délégué syndical CFDT
Directeur du COGOHR
Ordre du jour : fermeture exceptionnelle du COGOHR
Après discussion, les parties s’accordent, à établir un accord d’entreprise sur la base suivante :
Pendant la fermeture du COGOHR pour une période de 15 jours à compter du 5 mars jusqu’au 21 mars, l’employeur décidera pour les personnels touchés, la prise de 5 jours de congés payés, nous mobiliserons également suivant les cas, la modulation du temps de travail.
Cette mesure permettra aux personnels de garder leurs salaires et le COGOHR ne fera pas appel au chômage partiel et aux aides de l’Etat.
En cas d’aggravement de la situation sanitaire, un point sera fait chaque fin de semaine pour aménager et affiner le dispositif.
Trois bassins le 5 mars 2021
Délégué CFDT Directeur
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