Accords d'entreprise chez ETANEUF PROPRETE
Les négociations entre la direction de ETANEUF PROPRETE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETANEUF PROPRETE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETANEUF PROPRETE
Siret : 31615850000181
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION POUR LES COLLABORATEURS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2019-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-04)
- Accord collectif d’entreprise concernant le maintien exceptionnel du salaire dans le cadre de l’activité partielle mise en place spécifiquement en réponse à l’épidémie du virus COVID-19 (2020-05-18)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-04)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-02-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-07-03)
- ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE D'UNE CRISE SANITAIRE (2020-07-03)
- ACCORD COLLECTIF CONCERNANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-07-03)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 PROCÉS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2021-09-23)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-03-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2023-01-26)
ETANEUF PROPRETE
Siret : 31615850000173
Adresse : 175 Boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis