Accords d'entreprise chez SA LA TOQUE ANGEVINE
Les négociations entre la direction de SA LA TOQUE ANGEVINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SA LA TOQUE ANGEVINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SA LA TOQUE ANGEVINE
Siret : 32343802800033
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT-PRIME DE MOBILISATION COVID-19 (2020-05-12)
- ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-16)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-16)
- ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-06)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-05)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2021-02-25)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-08)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-08)
- Accord sur des mesures d’Anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 concernant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2022-09-27)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-04)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION DE SALAIRE (2023-02-14)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-03-08)