Accords d'entreprise chez AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE
Les négociations entre la direction de AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE
Siret : 32441811000452
Adresse : null
- ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
- MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUX PEP57 (2018-06-27)
- PROROGATION DE L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-06-27)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
- ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD ISSU DE LA NAO OBLIGATOIRE 2019 (2020-08-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA (2020-11-19)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DU COVID19 (2020-11-19)