Accords d'entreprise chez ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Les négociations entre la direction de ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Siret : 32932500500034
Adresse : null
- Accord de mise en place du comité économique et social de l'UES ADSN (2019-10-24)
- ACCORD COVID 19 (2020-04-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-21)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-08)
- Avenant N°1 à l'accord collectif au télétravail du 21/12/2020 (2021-12-08)
- Accord collectif relatif à la cooptation (2021-12-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-05)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE JOURS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2022-05-05)
- AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADSN (2022-11-23)