Accords d'entreprise chez ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT
Les négociations entre la direction de ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT
Siret : 33067412800138
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-03-29)
- Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-06-06)
- Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2021-07-01)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à la mise en oeuvre de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2021-10-22)
- Accord d'entreprise relatif aux congés d'été (2021-10-22)
- Accord d'entreprise relatif aux congés de fin d'année (2021-10-22)
- Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-10-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)