Accords d'entreprise chez SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 34458481800035
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-11-20)
- ACCORD RELATIF A LADAPTTION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES (2017-11-20)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
- ACCORD COLLECTIF DU 1er AVRIL 2020 DE MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID 19 (2020-04-01)
- ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
- ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-04)
- Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats du CSE (2022-04-26)
- Accord Collectif de Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-03)
- FRANCE Accord Collectif TELETRAVAIL (2023-02-28)