Accords d'entreprise chez DASSAULT DATA SERVICES
Les négociations entre la direction de DASSAULT DATA SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DASSAULT DATA SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DASSAULT DATA SERVICES
Siret : 34738540300097
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2018 (2018-02-12)
- Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'Articulation des temps de vie (2018-04-17)
- Accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la déconnexion (2018-12-05)
- Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Socle (2019-10-03)
- Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire (2019-10-03)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-13)
- Accord portant sur la fixation des jours de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 23 mars 2020 (2020-04-17)
- Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire (2019-12-13)
- Procès-verbal de désaccord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur la politique salariale 2020 (2020-02-24)
- Avenant n°1 à l'accord sur le vote par voie électronique en date du 25 avril 2013 (2019-04-19)
- Accord relatif à la journée de solidarité 2019 (2019-03-19)
- Avenant n°3 à l'accord d'organisation et de réduction du temps de travail du 18 janvier 2008 (2019-03-26)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 16 MAI 2019 (2020-10-14)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX INTERVENTIONS PROGRAMMÉES (2020-12-14)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-17)
- Accord relatif au travail à distance (2021-11-18)
- Accord relatif à la journée de solidarité 2022 (2022-04-07)
- Accord du 6 décembre 2022 relatif à la prévoyance (2022-12-06)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-25)
- Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées du 14 décembre 2020 (2023-07-27)