Accords d'entreprise chez SANDERS BRETAGNE
Les négociations entre la direction de SANDERS BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANDERS BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANDERS BRETAGNE
Siret : 35245494600018
Adresse : null
- ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE (2017-11-07)
- ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
- ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-25)
- ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS (2018-10-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-26)
- Avenant a l'accord d'entreprise portant sur le regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante (2019-10-17)
- Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-28)
- Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société Sanders Bretagne (2019-06-14)
- Accord collectif relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein de la société Sanders Bretagne (2019-05-14)
- ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE SUNFEED AU SEIN DE LA SOCIETE SANDERS BRETAGNE (2019-04-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-09-22)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 17 novembre 2017 (2023-07-19)