Accords d'entreprise chez EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Les négociations entre la direction de EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Siret : 35289639300019
Adresse : null
- Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020 (2017-11-17)
- L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994. (2017-12-08)
- LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
- L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994. (2017-12-20)
- LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-02-23)
- Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021) (2020-01-23)
- AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2020-03-03)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT (2020-03-03)
- Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 06/10/94 au régime de prévoyance d'Eure habitat (2019-12-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
- LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE & COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (2018-12-05)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS "INTEGRES" APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT ET DE SECOMILE APRES LA FUSION DES DEUX ORGANISMES (2020-12-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DS SALARIES DITS AUTONOMES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)