Accords d'entreprise chez OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Les négociations entre la direction de OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Siret : 37807214400017
Adresse : null
- ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU REGROUPEMENT ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-01-18)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE (2018-01-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
- accord collectif d'entreprise à durée indeterminée relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-09-24)
- mise en place du comité social et économique (2018-09-20)
- avenant n°1 à l'accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-08-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES MODALITES SPECIFIQUES DE REPRISE LIEES AU COVID 19 (2020-05-26)
- NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (2020-01-28)
- NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-14)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-13)
Siret : 37807214400090
Adresse :
- NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-02-04)
- Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2021 (2021-05-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2021-05-20)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
- Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au régime collectif de frais de santé (2022-05-31)
- ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PARTENORD HABITAT (2023-04-06)
- Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2023 (2023-03-20)
- Accord d'adaptation relatif au regroupement et à la modification de la périodicité des négociations obligatoires (2023-03-20)