Accord d'entreprise "Avenant à l'accord modalités déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail" chez APAJH AUDE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APAJH AUDE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2019-01-31 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T01119000367
Date de signature : 2019-01-31
Nature : Avenant
Raison sociale : APAJH 11
Etablissement : 37812847400277 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat (2020-04-02)
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 au sein des établissements gérés par l'APAJH AUDE (2020-09-10)
Accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat 2021 (2021-12-16)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-31
Avenant à l’Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la durée et l’aménagement du temps de travail
Entre
L’APAJH de l’Aude dont le siège social est à 135 Rue Pierre Pavanetto – Z.A. de Cucurlis à Carcassonne représentée par Monsieur … en sa qualité de Président,
d'une part
et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
A l’issue des réunions spécifiques à chaque secteur, deux réunions complémentaires étaient convenues avec les organisations syndicales sur le projet d’accord d’aménagement du temps de travail. Ces deux réunions se sont tenues les 11 septembre et 26 novembre 2018.
Au terme de ces réunions, à défaut d’accord, un PV de désaccord devait être rédigé. Toutefois les parties ont convenu de se revoir dans le cadre d’une nouvelle réunion fixée le 31/01/2019.
Le présent avenant a pour objet de fixer le nombre de réunions complémentaires avant de clôturer la négociation engagée spécifiquement au sujet de l’aménagement du temps de travail.
Article 1 : Réunions complémentaires :
Il est convenu de se réunir les 31/01, 21/02 et 12/03/2019.
Au terme de la dernière réunion, s’appliqueront les dispositions de l’article 7 de l’accord de méthode conclu le 13 avril 2018.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Aude et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Carcassonne.
Fait à Carcassonne, le 31/01/2019
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Le Délégué Syndical C.G.T. Le Délégué Syndical C.F.D.T.
… …
Le Délégué Syndical F.O Le Président de l’APAJH 11
… …
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