Accords d'entreprise chez APAJH AUDE
Les négociations entre la direction de APAJH AUDE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH AUDE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Adresse : null
- accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 (2020-04-07)
- accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'APAJH AUDE (2019-11-20)
- accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-04-07)
- accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat (2020-04-02)
- Protocole d'accord préélectoral élection du comité social et économique (2019-10-17)
- ACCORD FIXANT MODALITES DEROULEMENT NEGOCIATIONS RELATIVES EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMESFESSIONNELLE (2019-10-17)
- Accord travail de nuit en Entreprise Adaptée (2019-10-18)
- accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la mise en place du CSE (2019-06-25)
- Avenant à l'accord modalités déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail (2019-01-31)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (2018-04-10)
- accord déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail (2018-04-13)
- accord d'entreprise sur l'exercice des droits d'expression des salariés (2020-06-25)
- accord d'entreprise relatif au conge pour soigner un enfant malade (2020-09-08)
- accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 au sein des établissements gérés par l'APAJH AUDE (2020-09-10)
- accord d'entreprise sur le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales et sur les représentants élus (2020-09-08)
- accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail-secteur adulte et siège (2020-11-30)
- accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-23)
- Accord d'entreprise relatif au versement de dotations exceptionnelles pour les oeuvres sociales et culturelles (2021-05-27)
- Accord d'entreprise relatif a l'aménagement de la periodicité des entretiens professionnels (2021-07-27)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat 2021 (2021-12-16)
- accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des salariés rencontrant des difficultés de sante au travail (2022-07-12)
- accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail (2022-09-29)
- accord d'entreprise relatif à l'organisation des transferts (2022-09-29)
- avenant accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-09)
- avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2022-09-29)