Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
Siret : 37841772900035
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD DU 30 MAI 2016 SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES (2017-12-01)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-27)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-24)
- AVENANT N1 A L ACCORD NAO DU 22 NOVEMBRE 2019 (2019-12-09)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
- Accord sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-22)
- AVENANT A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS -CET (2018-11-16)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-16)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MOBILITE DURABLE (2020-12-18)
- Accord relatif à la gestion des Emplois et des Parcours professionnels (2021-09-20)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-18)
- Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-11-18)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27)