Accords d'entreprise chez CLINIQUE D'ORANGE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE D'ORANGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE D'ORANGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE D'ORANGE
Siret : 37868686900058
Adresse : null
- accord sur le don de jours de repos (2018-10-02)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-02)
- Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-28)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
- Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-12)
- PROTOCOLE DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-05-02)
- NAO 2021 (2021-10-28)
- NAO (2020-10-30)
- ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-07)
- NAO 2022 01/12/2022 - 30/11/2023 (2022-12-14)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CSE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-06-28)