Accords d'entreprise chez AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES
Les négociations entre la direction de AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES
Siret : 38031006000443
Adresse : null
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV RHONE-ALPES (2020-02-27)
- PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-26)
- Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes (2019-07-10)
- Accord relatif a la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes Interurbain (2018-10-25)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
- PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'ANNEE 2022 (2022-04-11)
- PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'ANNEE 2021 (2021-06-09)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-04-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-01-25)
- PROCES VERBAL DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-03-20)
AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES
Siret : 38031006000435
Adresse : Av de la Houille Blanche 73000 Chambéry
AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES
Siret : 38031006000245
Adresse : 85 Av de Saint Disdille 74200 Thonon-les-Bains
TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN CL
Siret : 38031006000484
Adresse : 371 Av du Mole 74460 Marnaz
AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES
Siret : 38031006000476
Adresse : Rue Grange Morin 69400 Arnas