Accords d'entreprise chez MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE
Les négociations entre la direction de MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE
Siret : 38038406500021
Adresse : null
- ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
- Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
- Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-11-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (2020-07-02)
- Accord local d'entreprise relatif à la rémunération des salariés "Cadres techniques" (2020-01-28)
- Accord d'entreprise relatif aux NTIC (2020-02-12)
- Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2019-12-10)
- AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (2021-01-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL (2023-02-24)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2023-03-20)
- ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)